REGOLAMENTO·n° 968·12 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/968
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 968/2014 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie
En vigueur depuis le 12 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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