Art. 6
Indicateurs
En vigueur depuis le 8 oct. 2014
Article 6
Indicateurs
1. La catégorie permettant de mesurer la taille du groupe se compose d'un indicateur égal à l'exposition totale du groupe, tel que défini plus précisément à l'annexe.
2. La catégorie permettant de mesurer l'interdépendance du groupe et du système financier se compose de l'ensemble des indicateurs suivants, qui sont précisés en annexe:
a)
actifs dans le système financier;
b)
passifs dans le système financier;
c)
encours de titres.
3. La catégorie permettant de mesurer la faculté de substitution des services ou de l'infrastructure financière fournis par le groupe se compose de l'ensemble des indicateurs suivants, qui sont précisés en annexe:
a)
actifs sous conservation;
b)
activité de paiement;
c)
opérations de prise ferme sur les marchés obligataires et boursiers.
4. La catégorie permettant de mesurer la complexité du groupe se compose de l'ensemble des indicateurs suivants, qui sont précisés en annexe:
a)
valeur notionnelle des dérivés de gré à gré;
b)
actifs classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs conformément au règlement (UE) no 1255/2012 de la Commission (4);
c)
titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente.
5. La catégorie permettant de mesurer les activités transfrontières du groupe se compose des indicateurs suivants, qui sont précisés en annexe:
a)
créances transfrontières;
b)
passifs transfrontières.
6. Pour les données transmises dans des monnaies autres que l'euro, l'autorité pertinente utilise un taux de change approprié tenant compte du taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne applicable au 31 décembre et des normes internationales. Pour l'indicateur d'activité de paiement visé au paragraphe 3, point b), l'autorité pertinente utilise les taux de change moyens pour l'année en question.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:1222:oj#art-6