REGOLAMENTO·n° 1222·8 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1222

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1222/2014 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2014 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d'importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 octobre 2014 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Paramètres communs pour la méthodologie Art. 3.tit_1Paramètres communs pour la méthodologie Art. 4Procédure de recensement Art. 4.tit_1Procédure de recensement Art. 5Recensement comme EISm, calcul des scores et affectation à une sous-catégorie Art. 5.tit_1Recensement comme EISm, calcul des scores et affectation à une sous-catégorie Art. 6Indicateurs Art. 6.tit_1Indicateurs Art. 7Dispositions transitoires Art. 7.tit_1Dispositions transitoires Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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