Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article premier
En ce qui concerne l'année civile 2014, par dérogation à l'article 111, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 73/2009, la période de détention minimale visée audit article est ramenée à cinq mois consécutifs à partir du jour où la demande de la prime à la vache allaitante est déposée.
Le premier alinéa s'applique aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans les communautés autonomes espagnoles énumérées à l'annexe du présent règlement.
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