REGOLAMENTO·n° 1069·10 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1069
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1069/2014 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2014 - dérogeant au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la période de détention pour la prime à la vache allaitante pour l'année 2014 en Espagne
En vigueur depuis le 10 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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