Art. 96
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de catastrophe en vie
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 96
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de catastrophe en vie
Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'exigence de capital pour risque de catastrophe en vie:
où:
(a)
la somme inclut tous les contrats avec un capital sous risque positif;
(b)
CARi
représente le capital sous risque du contrat i, à savoir la différence entre les deux montants suivants, ou zéro si cette différence est négative:
i)
la somme:
—
du montant que l'entreprise d'assurance ou de réassurance paierait actuellement en cas de décès des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation; et
—
de la valeur actuelle attendue des montants non couverts au tiret précédent que l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait payer à l'avenir en cas de décès immédiat des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
ii)
la meilleure estimation des engagements correspondants, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
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