REGOLAMENTO·n° 35·10 octobre 2014

Regolamento (UE) 2015/35

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2014 - complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Jugement d'expert Art. 2.tit_1Jugement d'expert Art. 3Affectation d'évaluations de crédit à des échelons de qualité du crédit Art. 3.tit_1Affectation d'évaluations de crédit à des échelons de qualité du crédit Art. 4Exigences générales relatives à l'utilisation des évaluations de crédit Art. 4.tit_1Exigences générales relatives à l'utilisation des évaluations de crédit Art. 5Évaluation de crédit relative à un émetteur ou à une émission Art. 5.tit_1Évaluation de crédit relative à un émetteur ou à une émission Art. 6Double notation de crédit pour les positions de titrisation Art. 6.tit_1Double notation de crédit pour les positions de titrisation Art. 7Hypothèses de valorisation Art. 7.tit_1Hypothèses de valorisation Art. 8Champ d'application Art. 8.tit_1Champ d'application Art. 9Méthode de valorisation — principes généraux Art. 9.tit_1Méthode de valorisation — principes généraux Art. 10Méthode de valorisation — hiérarchie de la valorisation Art. 10.tit_1Méthode de valorisation — hiérarchie de la valorisation Art. 11Comptabilisation des passifs éventuels Art. 11.tit_1Comptabilisation des passifs éventuels Art. 12Méthodes de valorisation du goodwill et des immobilisations incorporelles Art. 12.tit_1Méthodes de valorisation du goodwill et des immobilisations incorporelles Art. 13Méthodes de valorisation des entreprises liées Art. 13.tit_1Méthodes de valorisation des entreprises liées Art. 14Méthodes de valorisation de certains passifs spécifiques Art. 14.tit_1Méthodes de valorisation de certains passifs spécifiques Art. 15Impôts différés Art. 15.tit_1Impôts différés Art. 16Méthodes de valorisation exclues Art. 16.tit_1Méthodes de valorisation exclues Art. 17Comptabilisation et décomptabilisation des engagements d'assurance et de réassurance Art. 17.tit_1Comptabilisation et décomptabilisation des engagements d'assurance et de réassurance Art. 18Limites d'un contrat d'assurance ou de réassurance Art. 18.tit_1Limites d'un contrat d'assurance ou de réassurance Art. 19Données utilisées dans le calcul des provisions techniques Art. 19.tit_1Données utilisées dans le calcul des provisions techniques Art. 20Limites des données Art. 20.tit_1Limites des données Art. 21Utilisation appropriée d'approximations pour le calcul de la meilleure estimation Art. 21.tit_1Utilisation appropriée d'approximations pour le calcul de la meilleure estimation Art. 22Dispositions générales Art. 22.tit_1Dispositions générales Art. 23Futures décisions de gestion Art. 23.tit_1Futures décisions de gestion Art. 24Prestations discrétionnaires futures Art. 24.tit_1Prestations discrétionnaires futures Art. 25Calcul séparé des prestations discrétionnaires futures Art. 25.tit_1Calcul séparé des prestations discrétionnaires futures Art. 26Comportement des preneurs d'assurance Art. 26.tit_1Comportement des preneurs d'assurance Art. 27Crédibilité des informations Art. 27.tit_1Crédibilité des informations Art. 28Flux de trésorerie Art. 28.tit_1Flux de trésorerie Art. 29Évolutions futures attendues de l'environnement extérieur Art. 29.tit_1Évolutions futures attendues de l'environnement extérieur Art. 30Incertitude des flux de trésorerie Art. 30.tit_1Incertitude des flux de trésorerie Art. 31Dépenses Art. 31.tit_1Dépenses Art. 32Options contractuelles et garanties financières Art. 32.tit_1Options contractuelles et garanties financières Art. 33Monnaie de l'engagement Art. 33.tit_1Monnaie de l'engagement Art. 34Méthodes de calcul Art. 34.tit_1Méthodes de calcul Art. 35Groupes de risques homogènes d'engagements d'assurance vie Art. 35.tit_1Groupes de risques homogènes d'engagements d'assurance vie Art. 36Engagements d'assurance non-vie Art. 36.tit_1Engagements d'assurance non-vie Art. 37Calcul de la marge de risque Art. 37.tit_1Calcul de la marge de risque Art. 38Entreprise de référence Art. 38.tit_1Entreprise de référence Art. 39Taux du coût du capital Art. 39.tit_1Taux du coût du capital Art. 40Circonstances dans lesquelles les provisions techniques sont à calculer comme un tout et méthode à utiliser Art. 40.tit_1Circonstances dans lesquelles les provisions techniques sont à calculer comme un tout et méthode à utiliser Art. 41Dispositions générales Art. 41.tit_1Dispositions générales Art. 42Ajustement pour défaut de la contrepartie Art. 42.tit_1Ajustement pour défaut de la contrepartie Art. 43Dispositions générales Art. 43.tit_1Dispositions générales Art. 44Instruments financiers pertinents pour établir les taux d'intérêt sans risque de base Art. 44.tit_1Instruments financiers pertinents pour établir les taux d'intérêt sans risque de base Art. 45Ajustement des taux de contrats d'échange pour tenir compte du risque de crédit Art. 45.tit_1Ajustement des taux de contrats d'échange pour tenir compte du risque de crédit Art. 46Extrapolation Art. 46.tit_1Extrapolation Art. 47Taux à terme ultime Art. 47.tit_1Taux à terme ultime Art. 48Courbe des taux sans risque de base des monnaies rattachées à l'euro Art. 48.tit_1Courbe des taux sans risque de base des monnaies rattachées à l'euro Art. 49Portefeuilles de référence Art. 49.tit_1Portefeuilles de référence Art. 50Formule applicable pour le calcul de l'écart de taux à la base de la correction pour volatilité Art. 50.tit_1Formule applicable pour le calcul de l'écart de taux à la base de la correction pour volatilité Art. 51Écart corrigé du risque Art. 51.tit_1Écart corrigé du risque Art. 52Choc de risque de mortalité Art. 52.tit_1Choc de risque de mortalité Art. 53Calcul de l'ajustement égalisateur Art. 53.tit_1Calcul de l'ajustement égalisateur Art. 54Calcul de la marge fondamentale Art. 54.tit_1Calcul de la marge fondamentale Art. 55Lignes d'activité Art. 55.tit_1Lignes d'activité Art. 56Proportionnalité Art. 56.tit_1Proportionnalité Art. 57Calcul simplifié des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.Art. 57.tit_1Calcul simplifié des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.Art. 58Calcul simplifié de la marge de risque Art. 58.tit_1Calcul simplifié de la marge de risque Art. 59Calculs de la marge de risque au cours de l'exercice Art. 59.tit_1Calculs de la marge de risque au cours de l'exercice Art. 60Calcul simplifié de la meilleure estimation des engagements d'assurance au moyen d'un mécanisme d'ajustement des primes Art. 60.tit_1Calcul simplifié de la meilleure estimation des engagements d'assurance au moyen d'un mécanisme d'ajustement des primes Art. 61Calcul simplifié de l'ajustement pour défaut de la contrepartie Art. 61.tit_1Calcul simplifié de l'ajustement pour défaut de la contrepartie Art. 62Évaluation de la demande Art. 62.tit_1Évaluation de la demande Art. 63Évaluation de la demande — Statut des contreparties Art. 63.tit_1Évaluation de la demande — Statut des contreparties Art. 64Évaluation de la demande — Possibilité de récupérer les fonds Art. 64.tit_1Évaluation de la demande — Possibilité de récupérer les fonds Art. 65Évaluation de la demande — Informations sur l'issue des appels émis dans le passé Art. 65.tit_1Évaluation de la demande — Informations sur l'issue des appels émis dans le passé Art. 66Spécification du montant, par rapport à un montant illimité de fonds propres auxiliaires Art. 66.tit_1Spécification du montant, par rapport à un montant illimité de fonds propres auxiliaires Art. 67Spécification du montant et du calendrier, dans le cadre de l'approbation d'une méthode Art. 67.tit_1Spécification du montant et du calendrier, dans le cadre de l'approbation d'une méthode Art. 68Traitement des participations dans la détermination des fonds propres de base Art. 68.tit_1Traitement des participations dans la détermination des fonds propres de base Art. 69Fonds propres de base de niveau 1 — Liste des éléments de fonds propres Art. 69.tit_1Fonds propres de base de niveau 1 — Liste des éléments de fonds propres Art. 70Réserve de réconciliation Art. 70.tit_1Réserve de réconciliation Art. 71Fonds propres de base de niveau 1 — Caractéristiques déterminant le classement Art. 71.tit_1Fonds propres de base de niveau 1 — Caractéristiques déterminant le classement Art. 72Fonds propres de base de niveau 2 — Liste des éléments de fonds propres Art. 72.tit_1Fonds propres de base de niveau 2 — Liste des éléments de fonds propres Art. 73Fonds propres de base de niveau 2 — Caractéristiques déterminant le classement Art. 73.tit_1Fonds propres de base de niveau 2 — Caractéristiques déterminant le classement Art. 74Fonds propres auxiliaires de niveau 2 — Liste des éléments de fonds propres Art. 74.tit_1Fonds propres auxiliaires de niveau 2 — Liste des éléments de fonds propres Art. 75Fonds propres auxiliaires de niveau 2 — Caractéristiques déterminant le classement Art. 75.tit_1Fonds propres auxiliaires de niveau 2 — Caractéristiques déterminant le classement Art. 76Fonds propres de base de niveau 3 — Liste des éléments de fonds propres Art. 76.tit_1Fonds propres de base de niveau 3 — Liste des éléments de fonds propres Art. 77Fonds propres de base de niveau 3 — Caractéristiques déterminant le classement Art. 77.tit_1Fonds propres de base de niveau 3 — Caractéristiques déterminant le classement Art. 78Fonds propres auxiliaires de niveau 3 — Liste des éléments de fonds propres Art. 78.tit_1Fonds propres auxiliaires de niveau 3 — Liste des éléments de fonds propres Art. 79Approbation de l'évaluation et du classement des éléments de fonds propres par les autorités de contrôle Art. 79.tit_1Approbation de l'évaluation et du classement des éléments de fonds propres par les autorités de contrôle Art. 80Fonds cantonnés nécessitant un ajustement Art. 80.tit_1Fonds cantonnés nécessitant un ajustement Art. 81Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur Art. 81.tit_1Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur Art. 82Éligibilité et limites applicables aux niveaux 1, 2 et 3 Art. 82.tit_1Éligibilité et limites applicables aux niveaux 1, 2 et 3 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88Proportionnalité Art. 88.tit_1Proportionnalité Art. 89Dispositions générales régissant les simplifications que les entreprises captives peuvent utiliser Art. 89.tit_1Dispositions générales régissant les simplifications que les entreprises captives peuvent utiliser Art. 90Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie pour les entreprises captives d'assurance et de réassurance Art. 90.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie pour les entreprises captives d'assurance et de réassurance Art. 91Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de mortalité en vie Art. 91.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de mortalité en vie Art. 92Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de longévité en vie Art. 92.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de longévité en vie Art. 93Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en vie Art. 93.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en vie Art. 94Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de dépenses en vie Art. 94.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de dépenses en vie Art. 95Calcul simplifié de l'exigence de capital pour changements permanents des taux de cessation Art. 95.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour changements permanents des taux de cessation Art. 96Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de catastrophe en vie Art. 96.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de catastrophe en vie Art. 97Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de mortalité en santé Art. 97.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de mortalité en santé Art. 98Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de longévité en santé Art. 98.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de longévité en santé Art. 99Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en assurance des frais médicaux Art. 99.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en assurance des frais médicaux Art. 100Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en assurance de protection du revenu Art. 100.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en assurance de protection du revenu Art. 101Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de dépenses en santé Art. 101.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de dépenses en santé Art. 102Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de cessation en SLT santé Art. 102.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de cessation en SLT santé Art. 103Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de taux d'intérêt pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance Art. 103.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de taux d'intérêt pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance Art. 104Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de spread (risque lié à la marge) sur les obligations et les prêts Art. 104.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de spread (risque lié à la marge) sur les obligations et les prêts Art. 105Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance Art. 105.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance Art. 106Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de concentration du risque de marché pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance Art. 106.tit_1Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de concentration du risque de marché pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance Art. 107Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les accords de réassurance ou les titrisations Art. 107.tit_1Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les accords de réassurance ou les titrisations Art. 108Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les arrangements de réassurance proportionnelle Art. 108.tit_1Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les arrangements de réassurance proportionnelle Art. 109Calculs simplifiés pour les accords de coréassurance Art. 109.tit_1Calculs simplifiés pour les accords de coréassurance Art. 110Calcul simplifié — groupement des expositions sur signature unique Art. 110.tit_1Calcul simplifié — groupement des expositions sur signature unique Art. 111Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque Art. 111.tit_1Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque Art. 112Calcul simplifié de la valeur ajustée au risque d'une sûreté afin de tenir compte de l'effet économique de la sûreté Art. 112.tit_1Calcul simplifié de la valeur ajustée au risque d'une sûreté afin de tenir compte de l'effet économique de la sûreté Art. 113 Art. 114Module «risque de souscription en non-vie»Art. 114.tit_1Module «risque de souscription en non-vie»Art. 115Sous-module «risque de primes et de réserve en non-vie»Art. 115.tit_1Sous-module «risque de primes et de réserve en non-vie»Art. 116Mesure de volume pour le risque de primes et de réserve en non-vie Art. 116.tit_1Mesure de volume pour le risque de primes et de réserve en non-vie Art. 117Écart type du risque de primes et de réserve en non-vie Art. 117.tit_1Écart type du risque de primes et de réserve en non-vie Art. 118Sous-module «risque de cessation en non-vie»Art. 118.tit_1Sous-module «risque de cessation en non-vie»Art. 119Sous-module «risque de catastrophe en non-vie»Art. 119.tit_1Sous-module «risque de catastrophe en non-vie»Art. 120Sous-module «risque de catastrophe naturelle»Art. 120.tit_1Sous-module «risque de catastrophe naturelle»Art. 121Sous-module «risque de tempête»Art. 121.tit_1Sous-module «risque de tempête»Art. 122Sous-module «risque de séisme»Art. 122.tit_1Sous-module «risque de séisme»Art. 123Sous-module «risque d'inondation»Art. 123.tit_1Sous-module «risque d'inondation»Art. 124Sous-module «risque de grêle»Art. 124.tit_1Sous-module «risque de grêle»Art. 125Sous-module «risque d'affaissement de terrain»Art. 125.tit_1Sous-module «risque d'affaissement de terrain»Art. 126Interprétation des scénarios catastrophe Art. 126.tit_1Interprétation des scénarios catastrophe Art. 127Sous-module «risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle»Art. 127.tit_1Sous-module «risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle»Art. 128Sous-module «risque de catastrophe d'origine humaine»Art. 128.tit_1Sous-module «risque de catastrophe d'origine humaine»Art. 129Sous-module «risque de responsabilité civile automobile»Art. 129.tit_1Sous-module «risque de responsabilité civile automobile»Art. 130Sous-module «risque marin»Art. 130.tit_1Sous-module «risque marin»Art. 131Sous-module «risque aérien»Art. 131.tit_1Sous-module «risque aérien»Art. 132Sous-module «risque d'incendie»Art. 132.tit_1Sous-module «risque d'incendie»Art. 133Sous-module «risque de responsabilité»Art. 133.tit_1Sous-module «risque de responsabilité»Art. 134Sous-module «risque de crédit et caution».Art. 134.tit_1Sous-module «risque de crédit et caution».Art. 135Sous-module «autres risques de catastrophe en non-vie».Art. 135.tit_1Sous-module «autres risques de catastrophe en non-vie».Art. 136Coefficients de corrélation Art. 136.tit_1Coefficients de corrélation Art. 137Sous-module «risque de mortalité»Art. 137.tit_1Sous-module «risque de mortalité»Art. 138Sous-module «risque de longévité»Art. 138.tit_1Sous-module «risque de longévité»Art. 139Sous-module «risque d'invalidité — morbidité»Art. 139.tit_1Sous-module «risque d'invalidité — morbidité»Art. 140Sous-module «risque de dépenses en vie»Art. 140.tit_1Sous-module «risque de dépenses en vie»Art. 141Sous-module «risque de révision»Art. 141.tit_1Sous-module «risque de révision»Art. 142Sous-module «risque de cessation»Art. 142.tit_1Sous-module «risque de cessation»Art. 143Sous-module «risque de catastrophe en vie»Art. 143.tit_1Sous-module «risque de catastrophe en vie»Art. 144Module «risque de souscription en santé»Art. 144.tit_1Module «risque de souscription en santé»Art. 145Sous-module «risque de souscription en santé non-SLT»;Art. 145.tit_1Sous-module «risque de souscription en santé non-SLT»;Art. 146Sous-module «risque de primes et de réserve en santé non-SLT»Art. 146.tit_1Sous-module «risque de primes et de réserve en santé non-SLT»Art. 147Mesure de volume pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT Art. 147.tit_1Mesure de volume pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT Art. 148Écart type du risque de primes et de réserve en santé non-SLT Art. 148.tit_1Écart type du risque de primes et de réserve en santé non-SLT Art. 149Systèmes de péréquation des risques en matière de santé Art. 149.tit_1Systèmes de péréquation des risques en matière de santé Art. 150Sous-module «risque de cessation en santé non-SLT»Art. 150.tit_1Sous-module «risque de cessation en santé non-SLT»Art. 151Sous-module «risque de souscription en santé SLT»Art. 151.tit_1Sous-module «risque de souscription en santé SLT»Art. 152Sous-module «risque de mortalité en santé»Art. 152.tit_1Sous-module «risque de mortalité en santé»Art. 153Sous-module «risque de longévité en santé»;Art. 153.tit_1Sous-module «risque de longévité en santé»;Art. 154Sous-module «risque d'invalidité — de morbidité en santé»;Art. 154.tit_1Sous-module «risque d'invalidité — de morbidité en santé»;Art. 155Exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en assurance des frais médicaux Art. 155.tit_1Exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en assurance des frais médicaux Art. 156Exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en assurance de protection du revenu Art. 156.tit_1Exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en assurance de protection du revenu Art. 157Sous-module «risque de dépenses en santé»Art. 157.tit_1Sous-module «risque de dépenses en santé»Art. 158Sous-module «risque de révision en santé»Art. 158.tit_1Sous-module «risque de révision en santé»Art. 159Sous-module «risque de cessation en santé SLT»Art. 159.tit_1Sous-module «risque de cessation en santé SLT»Art. 160Sous-module «risque de catastrophe santé»Art. 160.tit_1Sous-module «risque de catastrophe santé»Art. 161Sous-module «risque d'accident de masse»Art. 161.tit_1Sous-module «risque d'accident de masse»Art. 162Sous-module «risque de concentration d'accidents»Art. 162.tit_1Sous-module «risque de concentration d'accidents»Art. 163Sous-module «risque de pandémie»Art. 163.tit_1Sous-module «risque de pandémie»Art. 164 Art. 165Dispositions générales Art. 165.tit_1Dispositions générales Art. 166Augmentation de la courbe des taux d'intérêt Art. 166.tit_1Augmentation de la courbe des taux d'intérêt Art. 167Diminution de la courbe des taux d'intérêt Art. 167.tit_1Diminution de la courbe des taux d'intérêt Art. 168Dispositions générales Art. 168.tit_1Dispositions générales Art. 169Sous-module «risque sur actions standard»Art. 169.tit_1Sous-module «risque sur actions standard»Art. 170Sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée Art. 170.tit_1Sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée Art. 171Investissements stratégiques en actions Art. 171.tit_1Investissements stratégiques en actions Art. 172Ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions Art. 172.tit_1Ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions Art. 173Critères d'utilisation de la mesure transitoire relative au risque sur actions standard Art. 173.tit_1Critères d'utilisation de la mesure transitoire relative au risque sur actions standard Art. 174 Art. 175Champ d'application du sous-module «risque de spread»Art. 175.tit_1Champ d'application du sous-module «risque de spread»Art. 176risque de spread sur les obligations et les prêts Art. 176.tit_1risque de spread sur les obligations et les prêts Art. 177Risque de spread sur les positions de titrisation: dispositions générales Art. 177.tit_1Risque de spread sur les positions de titrisation: dispositions générales Art. 178risque de spread sur les positions de titrisation: calcul du capital requis Art. 178.tit_1risque de spread sur les positions de titrisation: calcul du capital requis Art. 179risque de spread sur les dérivés de crédit Art. 179.tit_1risque de spread sur les dérivés de crédit Art. 180Expositions spécifiques Art. 180.tit_1Expositions spécifiques Art. 181Application des scénarios de risque de spread aux portefeuilles sous ajustement égalisateur Art. 181.tit_1Application des scénarios de risque de spread aux portefeuilles sous ajustement égalisateur Art. 182Exposition sur signature unique Art. 182.tit_1Exposition sur signature unique Art. 183Calcul de l'exigence de capital pour concentration du risque de marché Art. 183.tit_1Calcul de l'exigence de capital pour concentration du risque de marché Art. 184Exposition en excès Art. 184.tit_1Exposition en excès Art. 185Seuils relatifs d'exposition en excès Art. 185.tit_1Seuils relatifs d'exposition en excès Art. 186Facteur de risque pour concentration du risque de marché Art. 186.tit_1Facteur de risque pour concentration du risque de marché Art. 187Expositions spécifiques Art. 187.tit_1Expositions spécifiques Art. 188 Art. 189Champ d'application Art. 189.tit_1Champ d'application Art. 190Expositions sur signature unique Art. 190.tit_1Expositions sur signature unique Art. 191Prêts hypothécaires Art. 191.tit_1Prêts hypothécaires Art. 192Perte en cas de défaut Art. 192.tit_1Perte en cas de défaut Art. 193Perte en cas de défaut pour les expositions de coréassurance de type A Art. 193.tit_1Perte en cas de défaut pour les expositions de coréassurance de type A Art. 194Perte en cas de défaut pour les expositions de coréassurance de type B Art. 194.tit_1Perte en cas de défaut pour les expositions de coréassurance de type B Art. 195Perte en cas de défaut pour les expositions de coréassurance de type C Art. 195.tit_1Perte en cas de défaut pour les expositions de coréassurance de type C Art. 196Effet d'atténuation du risque Art. 196.tit_1Effet d'atténuation du risque Art. 197Valeur pondérée des sûretés Art. 197.tit_1Valeur pondérée des sûretés Art. 198Valeur pondérée des crédits hypothécaires Art. 198.tit_1Valeur pondérée des crédits hypothécaires Art. 199Probabilité de défaut Art. 199.tit_1Probabilité de défaut Art. 200Expositions de type 1 Art. 200.tit_1Expositions de type 1 Art. 201Variance de la distribution des pertes des expositions de type 1 Art. 201.tit_1Variance de la distribution des pertes des expositions de type 1 Art. 202Expositions de type 2 Art. 202.tit_1Expositions de type 2 Art. 203 Art. 204 Art. 205Dispositions générales Art. 205.tit_1Dispositions générales Art. 206Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques Art. 206.tit_1Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques Art. 207Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des impôts différés Art. 207.tit_1Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des impôts différés Art. 208Méthodes et hypothèses Art. 208.tit_1Méthodes et hypothèses Art. 209Critères qualitatifs Art. 209.tit_1Critères qualitatifs Art. 210Transfert effectif des risques Art. 210.tit_1Transfert effectif des risques Art. 211techniques d'atténuation du risque faisant appel à des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation Art. 211.tit_1techniques d'atténuation du risque faisant appel à des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation Art. 212Techniques financières d'atténuation du risque Art. 212.tit_1Techniques financières d'atténuation du risque Art. 213Statut des contreparties Art. 213.tit_1Statut des contreparties Art. 214Contrats de sûreté Art. 214.tit_1Contrats de sûreté Art. 215Garanties Art. 215.tit_1Garanties Art. 216Calcul du capital de solvabilité requis en ce qui concerne les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur Art. 216.tit_1Calcul du capital de solvabilité requis en ce qui concerne les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur Art. 217Méthode de calcul du capital de solvabilité requis en ce qui concerne les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur Art. 217.tit_1Méthode de calcul du capital de solvabilité requis en ce qui concerne les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur Art. 218Sous-ensemble de paramètres standard pouvant être remplacés par des paramètres propres à l'entreprise Art. 218.tit_1Sous-ensemble de paramètres standard pouvant être remplacés par des paramètres propres à l'entreprise Art. 219Critères relatifs aux données Art. 219.tit_1Critères relatifs aux données Art. 220Méthodes standardisées pour calculer les paramètres propres à l'entreprise Art. 220.tit_1Méthodes standardisées pour calculer les paramètres propres à l'entreprise Art. 221 Art. 222Importance relative Art. 222.tit_1Importance relative Art. 223Utilisation du modèle interne Art. 223.tit_1Utilisation du modèle interne Art. 224Adéquation aux activités Art. 224.tit_1Adéquation aux activités Art. 225Compréhension du modèle interne Art. 225.tit_1Compréhension du modèle interne Art. 226Contribution à la prise de décision et intégration à la gestion des risques Art. 226.tit_1Contribution à la prise de décision et intégration à la gestion des risques Art. 227Calcul simplifié Art. 227.tit_1Calcul simplifié Art. 228Distribution de probabilité prévisionnelle Art. 228.tit_1Distribution de probabilité prévisionnelle Art. 229Techniques actuarielles adéquates, applicables et pertinentes Art. 229.tit_1Techniques actuarielles adéquates, applicables et pertinentes Art. 230Informations et hypothèses sous-tendant les méthodes utilisées pour calculer la distribution de probabilité prévisionnelle Art. 230.tit_1Informations et hypothèses sous-tendant les méthodes utilisées pour calculer la distribution de probabilité prévisionnelle Art. 231Données utilisées dans le modèle interne Art. 231.tit_1Données utilisées dans le modèle interne Art. 232Capacité à classer les risques Art. 232.tit_1Capacité à classer les risques Art. 233Couverture de tous les risques importants Art. 233.tit_1Couverture de tous les risques importants Art. 234Effets de diversification Art. 234.tit_1Effets de diversification Art. 235Techniques d'atténuation du risque Art. 235.tit_1Techniques d'atténuation du risque Art. 236Futures décisions de gestion Art. 236.tit_1Futures décisions de gestion Art. 237Compréhension des modèles et données externes Art. 237.tit_1Compréhension des modèles et données externes Art. 238 Art. 239 Art. 240 Art. 241Processus de validation du modèle Art. 241.tit_1Processus de validation du modèle Art. 242Outils de validation Art. 242.tit_1Outils de validation Art. 243Dispositions générales Art. 243.tit_1Dispositions générales Art. 244Contenu minimum de la documentation Art. 244.tit_1Contenu minimum de la documentation Art. 245Circonstances dans lesquelles le modèle interne ne fonctionne pas efficacement Art. 245.tit_1Circonstances dans lesquelles le modèle interne ne fonctionne pas efficacement Art. 246Modifications du modèle interne Art. 246.tit_1Modifications du modèle interne Art. 247 Art. 248Minimum de capital requis Art. 248.tit_1Minimum de capital requis Art. 249Minimum de capital requis linéaire Art. 249.tit_1Minimum de capital requis linéaire Art. 250Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie Art. 250.tit_1Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie Art. 251Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie Art. 251.tit_1Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie Art. 252Minimum de capital requis: entreprises d'assurance multibranches Art. 252.tit_1Minimum de capital requis: entreprises d'assurance multibranches Art. 253Seuil plancher absolu du minimum de capital requis Art. 253.tit_1Seuil plancher absolu du minimum de capital requis Art. 254Exigences en matière de conservation des risques applicables à l'initiateur, au sponsor ou au prêteur initial Art. 254.tit_1Exigences en matière de conservation des risques applicables à l'initiateur, au sponsor ou au prêteur initial Art. 255Exemptions des exigences de conservation des risques Art. 255.tit_1Exemptions des exigences de conservation des risques Art. 256Exigences qualitatives que doivent respecter les entreprises d'assurance et de réassurance Art. 256.tit_1Exigences qualitatives que doivent respecter les entreprises d'assurance et de réassurance Art. 257Exigences applicables aux investissements dans des positions de titrisation qui ne satisfont plus aux exigences en matière de conservation des risques ni aux exigences qualitatives Art. 257.tit_1Exigences applicables aux investissements dans des positions de titrisation qui ne satisfont plus aux exigences en matière de conservation des risques ni aux exigences qualitatives Art. 258Exigences générales en matière de gouvernance Art. 258.tit_1Exigences générales en matière de gouvernance Art. 259Système de gestion des risques Art. 259.tit_1Système de gestion des risques Art. 260Domaines couverts par la gestion des risques Art. 260.tit_1Domaines couverts par la gestion des risques Art. 261Gestion des risques dans les entreprises fournissant des prêts et/ou des services d'assurance ou de réassurance de crédit hypothécaire Art. 261.tit_1Gestion des risques dans les entreprises fournissant des prêts et/ou des services d'assurance ou de réassurance de crédit hypothécaire Art. 262Besoin global de solvabilité Art. 262.tit_1Besoin global de solvabilité Art. 263Méthodes de valorisation alternatives Art. 263.tit_1Méthodes de valorisation alternatives Art. 264Valorisation des provisions techniques — validation Art. 264.tit_1Valorisation des provisions techniques — validation Art. 265Valorisation des provisions techniques — documentation Art. 265.tit_1Valorisation des provisions techniques — documentation Art. 266Système de contrôle interne Art. 266.tit_1Système de contrôle interne Art. 267Contrôle interne de la valorisation des actifs et des passifs Art. 267.tit_1Contrôle interne de la valorisation des actifs et des passifs Art. 268Dispositions particulières Art. 268.tit_1Dispositions particulières Art. 269Fonction de gestion des risques Art. 269.tit_1Fonction de gestion des risques Art. 270Fonction de vérification de la conformité Art. 270.tit_1Fonction de vérification de la conformité Art. 271Fonction d'audit interne Art. 271.tit_1Fonction d'audit interne Art. 272Fonction actuarielle Art. 272.tit_1Fonction actuarielle Art. 273 Art. 274 Art. 275 Art. 276Appréciation de l'existence d'un écart significatif en ce qui concerne le capital de solvabilité requis Art. 276.tit_1Appréciation de l'existence d'un écart significatif en ce qui concerne le capital de solvabilité requis Art. 277Appréciation de l'existence d'un écart significatif en ce qui concerne la gouvernance Art. 277.tit_1Appréciation de l'existence d'un écart significatif en ce qui concerne la gouvernance Art. 278Appréciation de l'existence d'un écart significatif en ce qui concerne les ajustements et corrections de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les mesures transitoires Art. 278.tit_1Appréciation de l'existence d'un écart significatif en ce qui concerne les ajustements et corrections de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les mesures transitoires Art. 279Exigences de capital supplémentaire liées à un écart par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis Art. 279.tit_1Exigences de capital supplémentaire liées à un écart par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis Art. 280Appréciation de l'exigence de recourir à un modèle interne Art. 280.tit_1Appréciation de l'exigence de recourir à un modèle interne Art. 281Délai approprié pour adapter le modèle interne Art. 281.tit_1Délai approprié pour adapter le modèle interne Art. 282Calcul des exigences de capital supplémentaire liées à un écart par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis Art. 282.tit_1Calcul des exigences de capital supplémentaire liées à un écart par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis Art. 283Étendue des modifications et approche en matière de modifications pour un écart par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis Art. 283.tit_1Étendue des modifications et approche en matière de modifications pour un écart par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis Art. 284Calcul des exigences de capital supplémentaire liées à des ajustements ou corrections de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents ou à des mesures transitoires Art. 284.tit_1Calcul des exigences de capital supplémentaire liées à des ajustements ou corrections de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents ou à des mesures transitoires Art. 285Étendue des modifications et approche en matière de modifications en ce qui concerne les ajustements et corrections de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les mesures transitoires Art. 285.tit_1Étendue des modifications et approche en matière de modifications en ce qui concerne les ajustements et corrections de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les mesures transitoires Art. 286Calcul des exigences de capital supplémentaire liées à un écart par rapport aux normes de gouvernance Art. 286.tit_1Calcul des exigences de capital supplémentaire liées à un écart par rapport aux normes de gouvernance Art. 287Répartition des exigences de capital supplémentaire pour les entreprises qui exercent simultanément des activités d'assurance vie et non-vie Art. 287.tit_1Répartition des exigences de capital supplémentaire pour les entreprises qui exercent simultanément des activités d'assurance vie et non-vie Art. 288Évaluation de l'existence de situations défavorables exceptionnelles Art. 288.tit_1Évaluation de l'existence de situations défavorables exceptionnelles Art. 289Facteurs et critères à prendre en compte pour décider de la prolongation de la période de rétablissement Art. 289.tit_1Facteurs et critères à prendre en compte pour décider de la prolongation de la période de rétablissement Art. 290Structure Art. 290.tit_1Structure Art. 291Importance relative Art. 291.tit_1Importance relative Art. 292Synthèse Art. 292.tit_1Synthèse Art. 293Activité et résultats Art. 293.tit_1Activité et résultats Art. 294Système de gouvernance Art. 294.tit_1Système de gouvernance Art. 295Profil de risque Art. 295.tit_1Profil de risque Art. 296Valorisation à des fins de solvabilité Art. 296.tit_1Valorisation à des fins de solvabilité Art. 297Gestion du capital Art. 297.tit_1Gestion du capital Art. 298Communication spontanée d'informations supplémentaires Art. 298.tit_1Communication spontanée d'informations supplémentaires Art. 299 Art. 300Délais Art. 300.tit_1Délais Art. 301Moyens de publication Art. 301.tit_1Moyens de publication Art. 302Actualisations Art. 302.tit_1Actualisations Art. 303Dispositions transitoires relatives à la comparaison des informations Art. 303.tit_1Dispositions transitoires relatives à la comparaison des informations Art. 304Éléments d'information à communiquer régulièrement aux fins du contrôle Art. 304.tit_1Éléments d'information à communiquer régulièrement aux fins du contrôle Art. 305Importance relative Art. 305.tit_1Importance relative Art. 306Rapport au contrôleur sur l'évaluation interne des risques et de la solvabilité Art. 306.tit_1Rapport au contrôleur sur l'évaluation interne des risques et de la solvabilité Art. 307Activité et résultats Art. 307.tit_1Activité et résultats Art. 308Système de gouvernance Art. 308.tit_1Système de gouvernance Art. 309Profil de risque Art. 309.tit_1Profil de risque Art. 310Valorisation à des fins de solvabilité Art. 310.tit_1Valorisation à des fins de solvabilité Art. 311Gestion du capital Art. 311.tit_1Gestion du capital Art. 312Délais Art. 312.tit_1Délais Art. 313Moyens de communication Art. 313.tit_1Moyens de communication Art. 314Exigences d'information transitoires Art. 314.tit_1Exigences d'information transitoires Art. 315Informations confidentielles Art. 315.tit_1Informations confidentielles Art. 316Données statistiques agrégées Art. 316.tit_1Données statistiques agrégées Art. 317Moyens de publication Art. 317.tit_1Moyens de publication Art. 318 Art. 319Financement en totalité Art. 319.tit_1Financement en totalité Art. 320Transfert effectif des risques Art. 320.tit_1Transfert effectif des risques Art. 321Droits des fournisseurs de dette ou autre financement Art. 321.tit_1Droits des fournisseurs de dette ou autre financement Art. 322Exigences de compétence et d'honorabilité applicables aux personnes qui dirigent effectivement un véhicule de titrisation Art. 322.tit_1Exigences de compétence et d'honorabilité applicables aux personnes qui dirigent effectivement un véhicule de titrisation Art. 323Exigences de compétence et d'honorabilité applicables aux actionnaires ou associés détenant une participation qualifiée Art. 323.tit_1Exigences de compétence et d'honorabilité applicables aux actionnaires ou associés détenant une participation qualifiée Art. 324Procédures administratives et comptables saines, mécanismes de contrôle interne appropriés et exigences en matière de gestion des risques Art. 324.tit_1Procédures administratives et comptables saines, mécanismes de contrôle interne appropriés et exigences en matière de gestion des risques Art. 325Déclarations aux autorités de contrôle Art. 325.tit_1Déclarations aux autorités de contrôle Art. 326Exigences de solvabilité Art. 326.tit_1Exigences de solvabilité Art. 327Exigences de solvabilité applicables aux investissements Art. 327.tit_1Exigences de solvabilité applicables aux investissements Art. 328Choix de la méthode Art. 328.tit_1Choix de la méthode Art. 329Traitement des entreprises liées spécifiques Art. 329.tit_1Traitement des entreprises liées spécifiques Art. 330Disponibilité, au niveau du groupe, des fonds propres éligibles des entreprises liées Art. 330.tit_1Disponibilité, au niveau du groupe, des fonds propres éligibles des entreprises liées Art. 331Classification des éléments de fonds propres des entreprises d'assurance et de réassurance liées au niveau du groupe Art. 331.tit_1Classification des éléments de fonds propres des entreprises d'assurance et de réassurance liées au niveau du groupe Art. 332Classification des éléments de fonds propres des entreprises d'assurance et de réassurance liées de pays tiers au niveau du groupe Art. 332.tit_1Classification des éléments de fonds propres des entreprises d'assurance et de réassurance liées de pays tiers au niveau du groupe Art. 333Classification des éléments de fonds propres des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises de services auxiliaires qui sont des filiales au niveau du groupe Art. 333.tit_1Classification des éléments de fonds propres des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises de services auxiliaires qui sont des filiales au niveau du groupe Art. 334Classification des éléments de fonds propres des entreprises liées résiduelles Art. 334.tit_1Classification des éléments de fonds propres des entreprises liées résiduelles Art. 335Première méthode: détermination des données consolidées Art. 335.tit_1Première méthode: détermination des données consolidées Art. 336Première méthode: calcul du capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 336.tit_1Première méthode: calcul du capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 337Première méthode: détermination de la monnaie locale aux fins du calcul du risque de change Art. 337.tit_1Première méthode: détermination de la monnaie locale aux fins du calcul du risque de change Art. 338Première méthode: paramètres spécifiques au groupe Art. 338.tit_1Première méthode: paramètres spécifiques au groupe Art. 339Première méthode: meilleure estimation Art. 339.tit_1Première méthode: meilleure estimation Art. 340Première méthode: marge de risque Art. 340.tit_1Première méthode: marge de risque Art. 341Combinaison des première et seconde méthodes: minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 341.tit_1Combinaison des première et seconde méthodes: minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 342Seconde méthode: élimination de la création intragroupe de capital en rapport avec la meilleure estimation Art. 342.tit_1Seconde méthode: élimination de la création intragroupe de capital en rapport avec la meilleure estimation Art. 343Demande d'utilisation d'un modèle interne pour calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 343.tit_1Demande d'utilisation d'un modèle interne pour calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 344Évaluation de la demande d'utilisation d'un modèle interne pour calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 344.tit_1Évaluation de la demande d'utilisation d'un modèle interne pour calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 345Décision sur la demande et plan de transition concernant l'extension du champ d'un modèle interne partiel utilisé pour calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 345.tit_1Décision sur la demande et plan de transition concernant l'extension du champ d'un modèle interne partiel utilisé pour calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée Art. 346Test relatif à l'utilisation des modèles internes servant à calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe Art. 346.tit_1Test relatif à l'utilisation des modèles internes servant à calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe Art. 347Demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe Art. 347.tit_1Demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe Art. 348Évaluation du caractère complet d'une demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe Art. 348.tit_1Évaluation du caractère complet d'une demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe Art. 349Décision conjointe sur la demande et plan de transition concernant l'extension du champ du modèle Art. 349.tit_1Décision conjointe sur la demande et plan de transition concernant l'extension du champ du modèle Art. 350Test relatif à l'utilisation des modèles internes de groupe Art. 350.tit_1Test relatif à l'utilisation des modèles internes de groupe Art. 351Évaluation des conditions: critères Art. 351.tit_1Évaluation des conditions: critères Art. 352Évaluation des conditions: procédures Art. 352.tit_1Évaluation des conditions: procédures Art. 353Évaluation d'une situation d'urgence: critères Art. 353.tit_1Évaluation d'une situation d'urgence: critères Art. 354Participation des contrôleurs de succursales importantes et d'entreprises liées Art. 354.tit_1Participation des contrôleurs de succursales importantes et d'entreprises liées Art. 355Accords de coordination Art. 355.tit_1Accords de coordination Art. 356Autorisation des autorités de contrôle pour l'utilisation de paramètres spécifiques au groupe Art. 356.tit_1Autorisation des autorités de contrôle pour l'utilisation de paramètres spécifiques au groupe Art. 357Informations à échanger de manière systématique Art. 357.tit_1Informations à échanger de manière systématique Art. 358 Art. 359Structure et contenu Art. 359.tit_1Structure et contenu Art. 360Langues Art. 360.tit_1Langues Art. 361Non-publication d'informations Art. 361.tit_1Non-publication d'informations Art. 362Délais Art. 362.tit_1Délais Art. 363Actualisations Art. 363.tit_1Actualisations Art. 364Dispositions transitoires relatives aux informations comparatives Art. 364.tit_1Dispositions transitoires relatives aux informations comparatives Art. 365Structure et contenu Art. 365.tit_1Structure et contenu Art. 366Langues Art. 366.tit_1Langues Art. 367Non-publication d'informations Art. 367.tit_1Non-publication d'informations Art. 368Délais Art. 368.tit_1Délais Art. 369Actualisations Art. 369.tit_1Actualisations Art. 370Référence Art. 370.tit_1Référence Art. 371Dispositions transitoires relatives aux informations comparatives Art. 371.tit_1Dispositions transitoires relatives aux informations comparatives Art. 372Éléments et contenu Art. 372.tit_1Éléments et contenu Art. 373Délais Art. 373.tit_1Délais Art. 374Langues Art. 374.tit_1Langues Art. 375Informations transitoires supplémentaires sur les groupes Art. 375.tit_1Informations transitoires supplémentaires sur les groupes Art. 376Concentrations de risque significatives (définition, détermination et seuils)Art. 376.tit_1Concentrations de risque significatives (définition, détermination et seuils)Art. 377Transactions intragroupe significatives (définition, détermination)Art. 377.tit_1Transactions intragroupe significatives (définition, détermination)Art. 378Critères d'évaluation de l'équivalence accordée à un pays tiers Art. 378.tit_1Critères d'évaluation de l'équivalence accordée à un pays tiers Art. 379Critères d'évaluation de l'équivalence accordée à un pays tiers Art. 379.tit_1Critères d'évaluation de l'équivalence accordée à un pays tiers Art. 380Critères d'évaluation de l'équivalence accordée à un pays tiers Art. 380.tit_1Critères d'évaluation de l'équivalence accordée à un pays tiers Art. 381

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