Regolamento (UE) 2015/35

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2014 - complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)