Art. 9
Méthode de valorisation — principes généraux
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 9
Méthode de valorisation — principes généraux
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance comptabilisent les actifs et les passifs conformément aux normes comptables internationales adoptées par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1606/2002.
2. Les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent les actifs et les passifs conformément aux normes comptables internationales adoptées par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à condition que ces normes prévoient des méthodes de valorisation conformes à la méthode de valorisation prévue à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Lorsque ces normes permettent l'utilisation de plusieurs méthodes de valorisation, les entreprises d'assurance et de réassurance n'utilisent que celles conformes audit article.
3. Lorsque les méthodes de valorisation prévues par les normes comptables internationales adoptées par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 sont, de manière provisoire ou permanente, incompatibles avec la méthode de valorisation prévue à l'article 75 de la directive 2009/138/CE, les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent d'autres méthodes de valorisation jugées conformes audit article.
4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 et, en particulier, dans le respect du principe de proportionnalité énoncé à l'article 29, paragraphes 3 et 4, de la directive 2009/138/CE, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent comptabiliser et valoriser un actif ou un passif en se fondant sur la méthode de valorisation qu'elles utilisent pour l'élaboration de leurs états financiers annuels ou consolidés, à condition que:
(a)
la méthode de valorisation soit conforme à l'article 75 de la directive 2009/138/CE;
(b)
la méthode de valorisation soit proportionnée à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité de l'entreprise;
(c)
l'entreprise ne valorise pas cet actif ou ce passif conformément aux normes comptables internationales adoptées par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 dans ses états financiers;
(d)
la valorisation des actifs et des passifs conformément aux normes comptables internationales imposerait à l'entreprise des coûts disproportionnés par rapport au montant total de ses charges administratives.
5. Les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent séparément chaque actif.
6. Les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent séparément chaque passif.
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