Art. 10
Méthode de valorisation — hiérarchie de la valorisation
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 10
Méthode de valorisation — hiérarchie de la valorisation
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance, lorsqu'elles valorisent des actifs et des passifs conformément à l'article 9, paragraphes 1, 2 et 3, respectent la hiérarchie de la valorisation prévue aux paragraphes 2 à 7, en tenant compte des caractéristiques de l'actif ou du passif dès lors que les acteurs du marché en tiendraient compte pour fixer le prix de l'actif à la date de la valorisation, y compris l'état et la localisation de l'actif ou du passif et les éventuelles restrictions à sa vente ou à son utilisation.
2. Par défaut, les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent les actifs et les passifs en utilisant un prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou les mêmes passifs.
3. Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser un prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou les mêmes passifs, les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent les actifs et les passifs selon un prix coté sur un marché actif pour des actifs ou des passifs similaires, en effectuant des ajustements pour tenir compte des différences. Ces ajustements reflètent les facteurs spécifiques à l'actif ou au passif, et notamment de l'ensemble des facteurs suivants:
(a)
l'état et la localisation de l'actif ou du passif;
(b)
la mesure dans laquelle les données disponibles se rapportent à des éléments comparables à l'actif ou au passif; et
(c)
le volume ou le niveau d'activité sur les marchés où ces données sont observées.
4. L'utilisation, par les entreprises d'assurance et de réassurance, de prix cotés sur un marché respecte les critères du marché actif au sens des normes comptables internationales adoptées par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1606/2002.
5. Lorsque les critères visés au paragraphe 4 ne sont pas remplis, les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent des méthodes de valorisation alternatives, sauf disposition contraire du présent chapitre.
6. Lorsqu'elles utilisent des méthodes de valorisation alternatives, les entreprises d'assurance et de réassurance s'appuient, aussi peu que possible, sur des données propres à l'entreprise et utilisent, dans toute la mesure du possible, des données de marché pertinentes, et notamment:
(a)
les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des actifs ou des passifs identiques ou similaires;
(b)
des données, autres que les prix cotés, observables pour l'actif ou le passif, y compris les taux d'intérêt et les courbes des rendements observables à intervalles réguliers, les volatilités implicites et les écarts de crédit;
(c)
les données corroborées par le marché qui, lorsqu'elles ne sont pas directement observables, sont basées sur des données de marché observables ou sont étayées par de telles données.
Toutes les données de marché sont ajustées pour tenir compte des facteurs visés au paragraphe 3.
Dans la mesure où il n'existe pas de données observables pertinentes, y compris dans le cas où l'activité de marché pour l'actif ou le passif est faible ou nulle à la date de la valorisation, les entreprises utilisent des données non observables reflétant les hypothèses que les acteurs du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif, y compris les hypothèses sur les risques. Lorsque des données non observables sont utilisées, les entreprises ajustent les données qui leur sont propres, si des informations raisonnables disponibles indiquent que d'autres acteurs du marché utiliseraient des données différentes, ou que l'entreprise présente une spécificité dont les autres acteurs du marché ne disposent pas.
Lors de l'évaluation des hypothèses sur les risques visées au présent paragraphe, les entreprises tiennent compte du risque inhérent à la technique spécifique de valorisation utilisée pour déterminer la juste valeur et du risque inhérent aux données utilisées dans cette technique de valorisation.
7. Les entreprises utilisent des techniques de valorisation conformes à une ou plusieurs des approches suivantes lors de l'utilisation de méthodes de valorisation alternatives:
(a)
une approche de marché, qui utilise les prix et d'autres informations pertinentes générées par les transactions de marché portant sur des actifs, des passifs ou des groupes d'actifs et de passifs identiques ou similaires. L'évaluation matricielle fait partie des techniques de valorisation obéissant à une approche de marché;
(b)
une approche par les revenus, qui convertit les montants futurs tels que les flux de trésorerie ou les produits et les dépenses en un seul montant actualisé. La juste valeur doit refléter les attentes actuelles du marché quant à ces montants futurs. Les techniques d'actualisation, les modèles d'évaluation d'options et la méthode des bénéfices excédentaires multipériodes font partie des techniques de valorisation obéissant à une approche par les revenus;
(c)
une approche par les coûts ou par le coût de remplacement actuel, qui reflète le montant actuellement requis pour remplacer l'utilité économique d'un actif. Du point de vue d'un acteur du marché qui est un vendeur, le prix qui serait reçu pour l'actif est fondé sur le coût d'acquisition ou de construction, pour un acteur du marché qui est un acheteur, d'un actif de remplacement d'une utilité comparable, ajusté en fonction de l'obsolescence.
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