Art. 12
Méthodes de valorisation du goodwill et des immobilisations incorporelles
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 12
Méthodes de valorisation du goodwill et des immobilisations incorporelles
Les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent à zéro les actifs suivants:
1.
le goodwill;
2.
les immobilisations incorporelles autres que le goodwill, sauf si l'immobilisation incorporelle peut être vendue séparément et que l'entreprise d'assurance ou de réassurance peut démontrer qu'il existe pour cet actif ou un actif analogue une valeur établie conformément à l'article 10, paragraphe 2, auquel cas l'actif est valorisé conformément à l'article 10.
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