Art. 14
Méthodes de valorisation de certains passifs spécifiques
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 14
Méthodes de valorisation de certains passifs spécifiques
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent les passifs financiers, au sens des normes comptables internationales adoptées par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, conformément à l'article 9 du présent règlement lors de leur comptabilisation initiale. Après la comptabilisation initiale, aucun ajustement visant à tenir compte de l'évolution de la qualité de crédit propre à l'entreprise d'assurance ou de réassurance n'est effectué.
2. Les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent les passifs éventuels comptabilisés conformément à l'article 11. La valeur des passifs éventuels est égale à la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, déterminés à partir de la courbe des taux sans risque de base.
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