Art. 309
Profil de risque
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 309
Profil de risque
1. Le rapport régulier au contrôleur contient des informations qualitatives et quantitatives concernant le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, conformément aux paragraphes 2 à 9, présentées séparément pour les catégories de risques suivantes:
(a)
risque de souscription;
(b)
risque de marché;
(c)
risque de crédit;
(d)
risque de liquidité;
(e)
risque opérationnel;
(f)
autres risques importants.
2. Le rapport régulier au contrôleur contient l'ensemble des informations suivantes concernant l'exposition au risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, y compris l'exposition découlant de positions hors bilan et du transfert de risques à des véhicules de titrisation:
(a)
une vue d'ensemble des expositions importantes anticipées sur la période de planification de l'activité de l'entreprise, compte tenu de sa stratégie d'entreprise, et comment ces expositions seront gérées;
(b)
lorsque l'entreprise vend ou redonne en garantie une sûreté, au sens de l'article 214, du présent règlement, le montant de cette sûreté, valorisée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE;
(c)
lorsque l'entreprise a fourni une sûreté, au sens de l'article 214, la nature de la sûreté, la nature et la valeur des actifs fournis comme sûreté et les passifs réels et éventuels correspondants créés par ce contrat de sûreté;
(d)
des informations sur les clauses et conditions importantes attachées au contrat de sûreté;
(e)
une liste complète des actifs et comment ces actifs ont été investis conformément au principe de la «personne prudente» énoncé à l'article 132 de la directive 2009/138/CE;
(f)
lorsque l'entreprise a conclu des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou des accords de mise ou prise en pension au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 82), du règlement (UE) no 575/2013, y compris des swaps de liquidité, des informations sur leurs caractéristiques et leur volume
(g)
lorsque l'entreprise vend des rentes variables, des informations sur les garanties complémentaires et la couverture des garanties.
3. Le rapport régulier au contrôleur contient des informations concernant la nature et le volume du portefeuille de prêts de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
4. En ce qui concerne la concentration des risques, le rapport régulier au contrôleur contient des informations sur les concentrations de risques importantes auxquelles l'entreprise est exposée ainsi qu'une vue d'ensemble des concentrations de risques anticipées sur la période de planification de son activité, compte tenu de sa stratégie d'entreprise et de la manière dont ces concentrations de risques seront gérées.
5. Le rapport régulier au contrôleur contient l'ensemble des informations suivantes concernant les techniques d'atténuation du risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance:
(a)
des informations sur les techniques que l'entreprise utilise actuellement pour atténuer les risques, une description de toute technique d'atténuation du risque importante que l'entreprise envisage d'acheter ou de souscrire sur la période de planification de son activité, compte tenu de sa stratégie d'entreprise, et la justification et l'effet de ces techniques d'atténuation du risque;
(b)
lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance détient une sûreté, au sens de l'article 214 du présent règlement:
i)
la valeur de la sûreté, déterminée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE;
ii)
des informations sur les clauses et conditions importantes attachées au contrat de sûreté.
6. En ce qui concerne le risque de liquidité, le rapport régulier au contrôleur contient, en particulier, des informations de l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernant le bénéfice attendu inclus dans les primes futures tel que calculé conformément à l'article 260, paragraphe 2, du présent règlement pour chaque ligne d'activité, le résultat de l'évaluation qualitative visée à l'article 260, paragraphe 1, point d) ii), et une description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour calculer le bénéfice attendu inclus dans les primes futures.
7. Le rapport régulier au contrôleur contient l'ensemble des informations suivantes concernant la sensibilité aux risques de l'entreprise d'assurance ou de réassurance:
(a)
une description des tests de résistance et des analyses de scénarios pertinents, visés à l'article 259, paragraphe 3, réalisés par l'entreprise, ainsi que leurs résultats;
(b)
une description des méthodes et des principales hypothèses utilisées pour ces tests de résistance et analyses de scénarios.
8. Le rapport régulier au contrôleur contient des informations concernant les données quantitatives nécessaires pour déterminer les dépendances entre les risques couverts par les modules ou sous-modules de risque du capital de solvabilité requis de base.
9. Le rapport régulier au contrôleur contient toute autre information importante concernant le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:35:oj#art-309