Art. 307
Activité et résultats
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 307
Activité et résultats
1. Le rapport régulier au contrôleur contient l'ensemble des informations suivantes concernant l'activité de l'entreprise d'assurance ou de réassurance:
(a)
les principales tendances et les principaux facteurs qui contribuent au développement, aux résultats et à la position de l'entreprise sur la période de planification de son activité, y compris sa position concurrentielle et toute question légale ou réglementaire importante à cet égard;
(b)
une description des objectifs généraux de l'entreprise, y compris les stratégies et délais correspondants.
2. Le rapport régulier au contrôleur comprend l'ensemble des informations qualitatives et quantitatives suivantes concernant la performance de souscription de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, telle qu'elle apparaît dans ses états financiers:
(a)
des informations sur les revenus et les dépenses de souscription de l'entreprise sur la période de référence, par ligne d'activité importante et grande zone géographique dans laquelle elle est souscripteur, une comparaison avec les informations correspondantes communiquées pour la précédente période de référence et les raisons de toute différence importante;
(b)
une analyse de la performance de souscription globale de l'entreprise sur la période de référence;
(c)
des informations sur la performance de souscription de l'entreprise par ligne d'activité sur la période de référence par rapport aux projections et les facteurs significatifs ayant influé sur les écarts par rapport aux projections;
(d)
les projections relatives à la performance de souscription de l'entreprise sur la période de planification de son activité, assorties d'informations sur les facteurs significatifs qui pourraient influer sur cette performance;
(e)
des informations sur toute technique importante d'atténuation du risque achetée ou contractée durant la période de référence.
3. Le rapport régulier au contrôleur comprend l'ensemble des informations qualitatives et quantitatives suivantes concernant la performance des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, telle qu'elle apparaît dans ses états financiers:
(a)
des informations sur les revenus et les dépenses générés par les activités d'investissement sur la période de référence, une comparaison avec les informations correspondantes communiquées pour la précédente période de référence et les raisons de toute différence importante;
(b)
une analyse de la performance globale des investissements de l'entreprise sur la période de référence, ainsi que par catégorie d'actifs concernée;
(c)
les projections relatives à la performance attendue des investissements de l'entreprise sur la période de planification de son activité, assorties d'informations sur les facteurs significatifs qui pourraient influer sur cette performance;
(d)
les principales hypothèses utilisées par l'entreprise dans ses décisions d'investissement en ce qui concerne l'évolution des taux d'intérêt, des taux de change et d'autres paramètres de marché pertinents sur la période de planification de son activité;
(e)
des informations sur tout investissement dans une titrisation et les procédures de gestion des risques appliquées par l'entreprise pour les valeurs mobilières ou les instruments concernés.
4. Le rapport régulier au contrôleur contient des informations sur toute source importante de revenus et de dépenses pour l'entreprise, autre que les revenus et dépenses de souscription et d'investissement, sur la période de planification de son activité.
5. Le rapport régulier au contrôleur contient toute autre information pertinente concernant l'activité et les résultats de l'entreprise.
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