Art. 316
Données statistiques agrégées
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 316
Données statistiques agrégées
1. Les données statistiques agrégées à publier sur les principaux aspects de l'application du cadre prudentiel incluent les informations spécifiées à l'annexe XXI.
2. À compter du 31 décembre 2020, cette publication inclut les données des quatre années précédentes. Les publications antérieures au 31 décembre 2018 incluent les données de toutes les années précédentes à compter du 1er janvier 2016.
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