Art. 292
Synthèse
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 292
Synthèse
1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient une synthèse concise et claire. Cette synthèse est compréhensible par les preneurs et les bénéficiaires.
2. La synthèse met en évidence tout changement important survenu dans l'activité et les résultats de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, son système de gouvernance, son profil de risque, la valorisation qu'elle applique à des fins de solvabilité et la gestion de son capital sur la période de référence.
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