Art. 293
Activité et résultats
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 293
Activité et résultats
1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient l'ensemble des informations suivantes concernant l'activité de l'entreprise d'assurance ou de réassurance:
(a)
le nom et la forme juridique de l'entreprise;
(b)
le nom et les coordonnées de l'autorité de contrôle chargée du contrôle financier de l'entreprise et, s'il y a lieu, le nom et les coordonnées du contrôleur du groupe auquel l'entreprise appartient;
(c)
le nom et les coordonnées de l'auditeur externe de l'entreprise;
(d)
une description des détenteurs de participations qualifiées dans l'entreprise;
(e)
lorsque l'entreprise appartient à un groupe, des informations détaillées sur la position occupée par l'entreprise dans la structure juridique du groupe;
(f)
les lignes d'activité importantes de l'entreprise et ses zones géographiques importantes dans lesquelles elle exerce une activité;
(g)
toute opération importante ou tous autres événements survenus dans la période de référence qui ont eu un impact important sur l'entreprise.
2. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient des informations qualitatives et quantitatives concernant les résultats de souscription de l'entreprise d'assurance ou de réassurance sur la période de référence, à un niveau agrégé ainsi que par ligne d'activité importante et zone géographique importante dans laquelle elle exerce une activité, assorties d'une comparaison avec les informations correspondantes publiées pour la précédente période de référence, telles qu'elles apparaissent dans les états financiers de l'entreprise.
3. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient l'ensemble des informations qualitatives et quantitatives suivantes concernant les résultats des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance sur la période de référence, assorties d'une comparaison avec les informations correspondantes publiées pour la précédente période de référence, telles qu'elles apparaissent dans les états financiers de l'entreprise:
(a)
des informations sur les produits et les dépenses générés par les investissements, par catégorie d'actifs, et, s'il y a lieu aux fins d'une bonne compréhension de ces produits et dépenses, leurs composantes;
(b)
des informations sur les profits et les pertes comptabilisés directement en fonds propres;
(c)
des informations sur tout investissement dans des titrisations.
4. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière décrit les autres produits et dépenses importants de l'entreprise d'assurance ou de réassurance enregistrés sur la période de référence, assortis d'une comparaison avec les informations correspondantes publiées pour la précédente période de référence, telles qu'elles apparaissent dans les états financiers de l'entreprise.
5. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière présente, dans une section séparée, toute autre information importante relative à l'activité et aux résultats de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
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