Art. 295
Profil de risque
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 295
Profil de risque
1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient des informations qualitatives et quantitatives concernant le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, conformément aux paragraphes 2 à 7, présentées séparément pour les catégories de risques suivantes:
(a)
risque de souscription;
(b)
risque de marché;
(c)
risque de crédit;
(d)
risque de liquidité;
(e)
risque opérationnel;
(f)
autres risques importants.
2. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient les informations suivantes concernant l'exposition au risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, y compris l'exposition découlant de positions hors bilan et du transfert de risques à des véhicules de titrisation:
(a)
une description des mesures utilisées pour évaluer les risques au sein de l'entreprise, y compris tout changement important survenu à cet égard au cours de la période de référence;
(b)
une description des risques importants auxquels l'entreprise est exposée, y compris tout changement important survenu à cet égard au cours de la période de référence;
(c)
une description de la manière dont les actifs ont été investis conformément au principe de la «personne prudente» énoncé à l'article 132 de la directive 2009/138/CE, cette description rendant compte des risques visés à cet article et de la manière dont ils ont été pris en compte.
3. En ce qui concerne la concentration des risques, le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient une description des concentrations de risques importantes auxquelles l'entreprise d'assurance ou de réassurance est exposée.
4. En ce qui concerne l'atténuation du risque, le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient une description des techniques utilisées à cet effet et des procédures de suivi selon lesquelles il est vérifié que ces techniques restent efficaces.
5. En ce qui concerne le risque de liquidité, le rapport sur la solvabilité et la situation financière indique le montant total du bénéfice attendu inclus dans les primes futures, calculé conformément à l'article 260, paragraphe 2.
6. En ce qui concerne la sensibilité aux risques, le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient une description des méthodes utilisées, des hypothèses formulées et du résultat des tests de résistance et des analyses de sensibilité réalisés pour les risques et événements importants.
7. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière présente, dans une section séparée, toute autre information importante relative au profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
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