Art. 296
Valorisation à des fins de solvabilité
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 296
Valorisation à des fins de solvabilité
1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient l'ensemble des informations suivantes concernant la valorisation des actifs de l'entreprise d'assurance ou de réassurance à des fins de solvabilité:
(a)
séparément pour chaque catégorie d'actifs importante, la valeur des actifs et une description des bases, méthodes et principales hypothèses utilisées pour leur valorisation à des fins de solvabilité;
(b)
séparément pour chaque catégorie d'actifs importante, une explication quantitative et qualitative de toute différence importante entre les bases, méthodes et principales hypothèses utilisées par l'entreprise pour la valorisation des actifs à des fins de solvabilité et celles utilisées pour leur valorisation dans les états financiers.
2. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient l'ensemble des informations suivantes concernant la valorisation des provisions techniques de l'entreprise d'assurance ou de réassurance à des fins de solvabilité:
(a)
séparément pour chaque ligne d'activité importante, la valeur des provisions techniques, y compris le montant de la meilleure estimation et de la marge de risque, et une description des bases, méthodes et principales hypothèses utilisées pour leur valorisation à des fins de solvabilité;
(b)
une description du niveau d'incertitude lié à la valeur des provisions techniques;
(c)
séparément pour chaque ligne d'activité importante, une explication quantitative et qualitative de toute différence importante entre les bases, méthodes et principales hypothèses utilisées par l'entreprise pour la valorisation des provisions techniques à des fins de solvabilité et celles utilisées pour leur valorisation dans les états financiers;
(d)
dans le cas où l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter de la directive 2009/138/CE est appliqué, une description de l'ajustement égalisateur et du portefeuille d'engagements et des actifs du portefeuille assigné auxquels s'applique l'ajustement égalisateur, ainsi qu'une quantification des effets d'une annulation de l'ajustement égalisateur sur la situation financière de l'entreprise, y compris sur le montant des provisions techniques, le capital de solvabilité requis, le minimum de capital requis, les fonds propres de base et les montants de fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis et le capital de solvabilité requis;
(e)
une déclaration indiquant si l'entreprise utilise la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE, et une quantification des effets d'une annulation de la correction pour volatilité sur la situation financière de l'entreprise, y compris sur le montant des provisions techniques, le capital de solvabilité requis, le minimum de capital requis, les fonds propres de base et les montants de fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis et le capital de solvabilité requis;
(f)
une déclaration indiquant si la courbe des taux d'intérêt sans risque transitoire visée à l'article 308 quater de la directive 2009/138/CE est appliquée, et une quantification des effets de la non-application de cette mesure transitoire sur la situation financière de l'entreprise, y compris sur le montant des provisions techniques, le capital de solvabilité requis, le minimum de capital requis, les fonds propres de base et les montants de fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis et le capital de solvabilité requis;
(g)
une déclaration indiquant si la déduction transitoire visée à l'article 308 quinquies de la directive 2009/138/CE est appliquée, et une quantification des effets de la non-application de cette déduction transitoire sur la situation financière de l'entreprise, y compris sur le montant des provisions techniques, le capital de solvabilité requis, le minimum de capital requis, les fonds propres de base et les montants de fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis et le capital de solvabilité requis.
(h)
une description des éléments suivants:
i)
les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
ii)
tout changement important des hypothèses pertinentes utilisées dans le calcul des provisions techniques par rapport à la précédente période de référence.
3. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient l'ensemble des informations suivantes concernant la valorisation des autres passifs de l'entreprise d'assurance ou de réassurance à des fins de solvabilité:
(a)
séparément pour chaque catégorie importante d'autres passifs, la valeur de ces autres actifs et une description des bases, méthodes et principales hypothèses utilisées pour leur valorisation à des fins de solvabilité;
(b)
séparément pour chaque catégorie importante d'autres passifs, une explication quantitative et qualitative de toute différence importante entre les bases, méthodes et principales hypothèses utilisées par l'entreprise pour la valorisation de ces autres passifs à des fins de solvabilité et celles utilisées pour leur valorisation dans les états financiers.
4. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient des informations sur les domaines visés à l'article 260 en ce qui concerne le respect des exigences de publication applicables à l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 3 du présent article.
5. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière présente, dans une section séparée, toute autre information importante concernant la valorisation des actifs et des passifs à des fins de solvabilité.
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