Art. 163
Sous-module «risque de pandémie»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 163
Sous-module «risque de pandémie»
1. L'exigence de fonds propres pour le sous-module «risque de pandémie» est égale à la perte des fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance résultant de la perte soudaine d'un montant qui, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, est calculé comme suit:
où:
(a)
E représente l'exposition des entreprises d'assurance et de réassurance au risque de protection du revenu en cas de pandémie;
(b)
la somme comprend tous les pays c;
(c)
Nc
représente le nombre de personnes assurées par les entreprises d'assurance et de réassurance qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes:
i)
les assurés sont des habitants du pays c,
ii)
les assurés sont couverts par des engagements d'assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse;
(d)
Mc
représente le montant moyen attendu à payer par les entreprises d'assurance ou de réassurance par assuré du pays c en cas de pandémie.
2. L'exposition d'une entreprise d'assurance ou de réassurance au risque de protection du revenu en cas de pandémie se calcule comme suit:
où:
(a)
la somme comprend tous les assurés i couverts par des engagements d'assurance ou de réassurance de protection du revenu autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs;
(b)
Ei
représente le montant des prestations à payer par les entreprises d'assurance ou de réassurance pour l'assuré i en cas d'incapacité de travail permanente provoquée par une maladie infectieuse. La valeur des prestations correspond à la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l'assuré souffre d'un handicap permanent et définitif.
3. Pour tous les pays, le montant moyen attendu à payer par les entreprises d'assurance ou de réassurance par assuré d'un pays c donné en cas de pandémie se calcule comme suit:
où:
(a)
la somme comprend les types d'utilisation des soins de santé h figurant à l'annexe XVI;
(b)
Hh
représente le ratio d'assurés présentant des symptômes cliniques qui ont recours aux soins de santé h figurant à l'annexe XVI;
(c)
CH(h,c)
représente la meilleure estimation des montants à payer par les entreprises d'assurance ou de réassurance pour un assuré dans un pays c donné en ce qui concerne des engagements d'assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, lors du recours à des soins de santé h en cas de pandémie.
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