Art. 107
Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les accords de réassurance ou les titrisations
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 107
Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les accords de réassurance ou les titrisations
1. Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'effet d'atténuation du risque, visé à l'article 196, produit sur le risque de souscription par un accord de réassurance ou une titrisation:
où
(a)
RMre,all
représente l'effet d'atténuation du risque produit, sur le risque de souscription, par les accords de réassurance et les titrisations pour toutes les contreparties, calculé conformément au paragraphe 2;
(b)
Recoverablesi
représente la meilleure estimation des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation et des débiteurs correspondants pour la contrepartie i, et Recoverablesall
représente la meilleure estimation des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation pour toutes les contreparties.
2. L'effet d'atténuation du risque produit, sur le risque de souscription, par les accords de réassurance et les titrisations pour toutes les contreparties, visé au paragraphe 1, est égal à la différence entre les exigences de capital suivantes:
(a)
l'exigence de capital hypothétique pour risque de souscription de l'entreprise d'assurance ou de réassurance si aucun accord de réassurance ni aucune titrisation n'existait;
(b)
l'exigence de capital pour risque de souscription de l'entreprise d'assurance ou de réassurance
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