Art. 105
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 105
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance
Lorsque les dispositions des articles 88 et 89 sont respectées, les entreprises captives d'assurance ou de réassurance peuvent fonder le calcul de l'exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts sur l'hypothèse selon laquelle tous les actifs sont affectés au troisième échelon de qualité de crédit.
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