Art. 104
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de spread (risque lié à la marge) sur les obligations et les prêts
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 104
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de spread (risque lié à la marge) sur les obligations et les prêts
1. Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'exigence de capital pour risque de spread visée à l'article 176 du présent règlement:
où:
(a)
SCRbonds
représente l'exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts;
(b)
MVbonds
représente la valeur, déterminée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts;
(c)
%MVi
bonds
représente la fraction du portefeuille des actifs, soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts, ayant l'échelon de qualité de crédit i, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe pour ces actifs;
(d)
%MVbonds
norating
représente la fraction du portefeuille des actifs, soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts, pour lesquels il n'existe pas d'évaluation de crédit établie par un OEEC désigné;
(e)
duri
et durnorating
représentent la duration modifiée, exprimée en années, des actifs, soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts, pour lesquels il n'existe pas d'évaluation de crédit établie par un OEEC désigné;
(f)
stressi
représente une fonction de l'échelon de qualité de crédit i et de la duration modifiée prévue au paragraphe 2 et exprimée en années, des actifs, soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts, ayant l'échelon de qualité de crédit i;
(g)
ΔLiabul
représente l'augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d'investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d'une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de fonds propres pour risque de spread sur les obligations de:
.
2.
stressi
, visée au paragraphe 1, point f), est égale, pour chaque échelon de qualité de crédit i, à:
, où duri
est la duration modifiée, exprimée en années, des actifs, soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts, ayant l'échelon de qualité du crédit i, et bi
déterminé conformément au tableau suivant:
échelon de qualité de crédit i
0
1
2
3
4
5
6
bi
0,9 %
1,1 %
1,4 %
2,5 %
4,5 %
7,5 %
7,5 %
3. durnorating
, visée au paragraphe 1, point e), et duri
, visée au paragraphe 2, ne sont pas inférieures à 1 an.
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