Art. 263
Méthodes de valorisation alternatives
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 263
Méthodes de valorisation alternatives
Lorsqu'une méthode de valorisation alternative est utilisée conformément à l'article 10, paragraphe 5, les entreprises d'assurance et de réassurance:
(a)
indiquent les actifs et les passifs auxquels cette méthode de valorisation est appliquée;
(b)
justifient le recours à cette méthode de valorisation pour les actifs et les passifs visés au point a);
(c)
documentent les hypothèses qui sous-tendent cette méthode de valorisation;
(d)
évaluent l'incertitude de valorisation des actifs et des passifs visés au point a);
(e)
évaluent régulièrement l'adéquation de la valorisation des actifs et des passifs visés au point a) par comparaison avec les données tirées de l'expérience.
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