Art. 262
Besoin global de solvabilité
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 262
Besoin global de solvabilité
1. L'évaluation, prévue à l'article 45, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE, du besoin global de solvabilité d'une entreprise d'assurance ou de réassurance est prospective et porte sur l'ensemble des éléments suivants:
(a)
les risques, y compris opérationnels, auxquels l'entreprise est ou pourrait être exposée, compte tenu des modifications que son profil de risque pourrait connaître à l'avenir sous l'effet de sa stratégie d'entreprise ou de l'environnement économique et financier;
(b)
la nature et la qualité des éléments de fonds propres ou autres ressources adaptés à la couverture des risques visés au point a) du présent paragraphe.
2. Les éléments visés au paragraphe 1 tiennent compte:
(a)
des horizons temporels pertinents pour la prise en compte des risques qu'encourt l'entreprise à long terme;
(b)
de bases de valorisation et de comptabilisation adaptées à l'activité et au profil de risque de l'entreprise;
(c)
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise, ainsi que de ses limites approuvées de tolérance au risque.
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