Art. 343.tit_1
Demande d'utilisation d'un modèle interne pour calculer uniquement le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:35:oj#art-343.tit_1