Art. 342
Seconde méthode: élimination de la création intragroupe de capital en rapport avec la meilleure estimation
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 342
Seconde méthode: élimination de la création intragroupe de capital en rapport avec la meilleure estimation
1. Les fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée sont adaptés pour éliminer l'incidence d'une transaction intragroupe lorsque celle-ci influence les meilleures estimations des entreprises d'assurance et de réassurance en ce sens que le montant défini au paragraphe 2 est différent selon que la transaction intragroupe est exclue ou non du calcul de ce montant.
2. Le montant visé au paragraphe 1 est la somme des facteurs suivants:
(a)
la meilleure estimation de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante calculée conformément aux articles 75 à 86 de la directive 2009/138/CE;
(b)
la part proportionnelle, visée à l'article 221, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE, de la meilleure estimation calculée conformément aux articles 75 à 86 de ladite directive pour chaque entreprise d'assurance ou de réassurance liée et chaque entreprise d'assurance ou de réassurance liée d'un pays tiers.
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