Art. 241
Processus de validation du modèle
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 241
Processus de validation du modèle
1. Le processus de validation du modèle s'applique à toutes les parties du modèle interne et couvre toutes les exigences énoncées à l'article 101, à l'article 112, paragraphe 5, et aux articles 120 à 123 et 125 de la directive 2009/138/CE. Dans le cas d'un modèle interne partiel, il couvre en outre les exigences énoncées à l'article 113 de cette directive.
2. Afin de garantir l'indépendance du processus de validation du modèle par rapport à son développement et à sa mise en œuvre, les personnes ou l'unité organisationnelle qui conduisent ce processus ne sont pas soumises à l'influence des personnes responsables du développement et de la mise en œuvre du modèle interne. Cette appréciation est conforme au paragraphe 4,
3. Aux fins du processus de validation du modèle, les entreprises d'assurance et de réassurance spécifient l'ensemble des éléments suivants:
(a)
les processus et méthodes utilisés pour valider le modèle interne et leurs finalités;
(b)
pour chaque partie du modèle interne, la fréquence des validations régulières et les circonstances déclenchant une validation supplémentaire;
(c)
les personnes responsables de chaque tâche de validation;
(d)
la procédure à suivre au cas où le processus de validation révèlerait des problèmes de fiabilité du modèle interne et le processus décisionnel selon lequel ces problèmes sont traités.
4. Dans le cadre du processus de validation du modèle, les entreprises d'assurance et de réassurance évaluent la qualité et l'indépendance de la validation. Lorsqu'elles évaluent l'indépendance de la validation, elles tiennent compte de l'ensemble des éléments suivants:
(a)
dans le cas d'un processus de validation interne, les responsabilités des personnes associées au processus et la structure de reporting qui leur est applicable;
(b)
dans le cas d'un processus de validation externe, la structure de rémunération des personnes associées au processus, y compris, le cas échéant, leurs salariés ou toute autre personne agissant en leur nom, et tout autre mandat de ces personnes vis-à-vis de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
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