Art. 242

Outils de validation

En vigueur depuis le 10 oct. 2014

Article 242 Outils de validation 1. Les entreprises d'assurance et de réassurance testent, au moins annuellement, les hypothèses fondamentales sous-tendant leur modèle interne et les résultats que celui-ci produit en les confrontant aux données tirées de l'expérience et à d'autres données appropriées, dans la mesure où ces données sont raisonnablement disponibles. Ces tests sont effectués au niveau de chaque résultat, ainsi qu'au niveau des résultats agrégés. Les entreprises d'assurance et de réassurance identifient la raison de tout écart important entre les hypothèses et les données, ainsi qu'entre les résultats et les données. 2. Lorsqu'elles testent les résultats produits par leur modèle interne par confrontation aux données tirées de l'expérience, les entreprises d'assurance et de réassurance comparent les résultats de l'attribution des profits et des pertes visée à l'article 123 de la directive 2009/138/CE aux risques modélisés dans leur modèle interne. 3. Le procédé statistique de validation du modèle interne, visé à l'article 124, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, est fondé sur l'ensemble des éléments suivants: (a) des informations actuelles, compte tenu, lorsque cela est pertinent et approprié, de l'évolution des techniques actuarielles et des pratiques de marché généralement admises; (b) une compréhension fine de la théorie économique et actuarielle et des hypothèses sous-tendant les méthodes de calcul de la distribution de probabilité prévisionnelle du modèle interne. 4. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance constatent, conformément à l'article 124, quatrième alinéa, de la directive 2009/138/CE, qu'une modification d'une hypothèse fondamentale sous-tendant le modèle interne a un impact important sur le capital de solvabilité requis, elles sont en mesure d'expliquer cette sensibilité et comment celle-ci est prise en considération dans leurs processus décisionnels. Aux fins de l'article 124, quatrième alinéa, de la directive 2009/138/CE, les hypothèses fondamentales incluent les hypothèses relatives aux futures décisions de gestion. 5. Le processus de validation du modèle inclut une analyse de la stabilité des résultats produits par le modèle interne pour différents calculs utilisant les mêmes données d'entrée. 6. Lorsqu'elles entreprennent de démontrer que les exigences de capital résultant de leur modèle interne sont appropriées, les entreprises d'assurance et de réassurance comparent la couverture et le champ de leur modèle interne. À cet effet, le procédé statistique de validation du modèle interne inclut un test de résistance inversé, identifiant les situations de crise les plus probables qui menaceraient la viabilité de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.

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