Art. 239

En vigueur depuis le 10 oct. 2014

Article 239 1. Pour intégrer pleinement un modèle interne partiel à la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis, les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent, comme technique d'intégration par défaut, les matrices de corrélation et les formules de la formule standard, telle que prévue à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE et au titre I, chapitre V, du présent règlement. 2. Lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance démontre aux autorités de contrôle que la technique d'intégration par défaut visée au paragraphe 1 ne serait pas appropriée pour l'une quelconque des raisons visées au paragraphe 5, elle utilise la technique d'intégration la plus appropriée prévue à l'annexe XVIII. Elle démontre le caractère approprié de la technique d'intégration proposée. 3. Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance démontre en outre aux autorités de contrôle qu'aucune des techniques d'intégration prévues à l'annexe XVIII ne serait appropriée pour l'une quelconque des raisons visées au paragraphe 5, elle peut utiliser une technique d'intégration alternative. Elle démontre le caractère approprié de la technique d'intégration proposée. 4. La technique d'intégration alternative utilisée produit un capital de solvabilité requis qui est conforme aux principes énoncés au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1 et 3, de la directive 2009/138/CE et qui reflète mieux le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance. 5. Une technique d'intégration n'est pas appropriée dès lors qu'elle produit l'une quelconque des situations suivantes: (a) le capital de solvabilité requis résultant n'est pas conforme à l'article 101 de la directive 2009/138/CE; (b) le capital de solvabilité requis résultant reflète mal le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance; (c) le modèle interne partiel est conçu d'une manière conforme aux principes énoncés aux articles 101 et 102 de la directive 2009/138/CE, mais qui ne permet pas son intégration à la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis.

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