Art. 223

Utilisation du modèle interne

En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 223 Utilisation du modèle interne À la demande des autorités de contrôle, les entreprises d'assurance et de réassurance expliquent les utilisations qu'elles font de leur modèle interne et comment elles assurent la cohérence entre les différents résultats que celui-ci produit lorsqu'il est utilisé à différentes fins. Lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance décide de ne pas utiliser son modèle interne pour une partie de son système de gouvernance, en particulier en ce qui concerne la couverture de tout risque important, elle explique cette décision.
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