Art. 224
Adéquation aux activités
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 224
Adéquation aux activités
Les entreprises d'assurance et de réassurance veillent à aligner la conception de leur modèle interne sur leurs activités, de la manière suivante:
(a)
la modélisation reflète la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents aux activités de l'entreprise et qui entrent dans le champ d'application du modèle interne;
(b)
les résultats produits par le modèle interne et le contenu du reporting interne et externe de l'entreprise sont cohérents;
(c)
le modèle interne est en mesure de produire des résultats suffisamment détaillés pour jouer un rôle important dans les décisions de gestion de l'entreprise. Au minimum, les résultats du modèle interne différencient les lignes d'activité, les catégories de risques et les unités opérationnelles majeures;
(d)
la politique de modification du modèle interne prévoit que celui-ci est adapté en cas de modification de l'étendue ou de la nature des activités de l'entreprise.
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