Art. 6

Double notation de crédit pour les positions de titrisation

En vigueur depuis le 10 oct. 2014

Article 6 Double notation de crédit pour les positions de titrisation Par dérogation à l'article 4, paragraphe 4, point d), lorsqu'une seule évaluation de crédit établie par un OEEC désigné est disponible pour une position de titrisation, cette évaluation de crédit n'est pas utilisée. L'exigence de capital pour cet élément est calculée comme si aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'était disponible.

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