Art. 144
Module «risque de souscription en santé»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 144
Module «risque de souscription en santé»
1. Le module «risque de souscription en santé» est constitué de tous les sous-modules suivants:
(a)
le sous-module «risque de souscription en santé non-SLT»;
(b)
le sous-module «risque de souscription en santé SLT»;
(c)
le sous-module «risque de catastrophe santé».
2. L'exigence de capital pour risque de souscription en santé se calcule comme suit:
où:
(a)
la somme couvre toutes les combinaisons possibles (i,j) des sous-modules visés au paragraphe 1;
(b)
CorrH(i,j)
représente le coefficient de corrélation relatif au risque de souscription en santé pour les sous-modules i et j;
(c)
SCRi
et SCRj
représentent les exigences de capital pour les sous-modules i et j, respectivement.
3. le coefficient de corrélation CorrH(i,j)
visé au paragraphe 2 est égal à la valeur indiquée à la ligne i, colonne j, de la matrice de corrélation ci-dessous:
j
i
Souscription en santé non-SLT
Souscription en santé SLT
Catastrophe santé
Souscription en santé non-SLT
1
0,5
0,25
Souscription en santé SLT
0,5
1
0,25
Catastrophe santé
0,25
0,25
1
4. Les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent:
(a)
les engagements d'assurance et de réassurance santé relatifs au sous-module «risque de souscription en santé non-SLT» figurant dans les lignes d'activité 1, 2, 3, 13, 14, 15 et 25, telles qu'exposées à l'annexe I;
(b)
les engagements d'assurance et de réassurance santé relatifs au sous-module «risque de souscription en santé SLT» figurant dans les lignes d'activité 29, 33 et 35, telles qu'exposées à l'annexe I;
(c)
les engagements d'assurance et de réassurance santé relatifs au sous-module «risque de catastrophe santé».
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