Art. 145
Sous-module «risque de souscription en santé non-SLT»;
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 145
Sous-module «risque de souscription en santé non-SLT»;
1. Le sous-module «risque de souscription en santé non-SLT» est constitué des sous-modules suivants:
(a)
le sous-module «risque de primes et de réserve en santé non-SLT»;
(b)
le sous-module «risque de cessation en santé non-SLT».
2. L'exigence de capital pour risque de souscription en santé non-SLT se calcule comme suit:
où:
(a)
SCR(NSLTh,pr)
représente l'exigence de capital pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT;
(b)
SCR(NSLTh,lapse)
représente l'exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:35:oj#art-145