Art. 46
Extrapolation
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 46
Extrapolation
1. Les principes appliqués lors de l'extrapolation de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents sont les mêmes pour toutes les devises. Il en va de même de la détermination des échéances les plus longues auxquelles il est possible d'observer les taux d'intérêt sur un marché profond, liquide et transparent, et du mécanisme assurant une convergence sans à-coups vers le taux à terme ultime.
2. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent l'article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE, l'extrapolation est appliquée aux taux d'intérêt sans risque, y compris la correction pour volatilité visée audit article.
3. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent l'article 77 ter de la directive 2009/138/CE, l'extrapolation est basée sur les taux d'intérêt sans risque sans ajustement égalisateur. L'ajustement égalisateur visé à cet article est appliqué aux taux d'intérêt sans risque extrapolés.
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