Art. 135
Sous-module «autres risques de catastrophe en non-vie».
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 135
Sous-module «autres risques de catastrophe en non-vie».
L'exigence de capital relative aux autres risques de catastrophe en non-vie est égale à la perte de fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui résulterait de la perte soudaine d'un montant qui, sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation, se calcule comme suit:
où:
(a)
P1, P2
, P3, P4
et P5
représentent des estimations de la prime brute, sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, que s'attend à acquérir l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir en lien avec les groupes d'engagements d'assurance et de réassurance 1 à 5 visés à l'annexe XII;
(b)
c1
, c2
, c3
, c4
et c5
représentent les facteurs de risque des groupes d'engagements d'assurance et de réassurance 1 à 5 visés à l'annexe XII.
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