Art. 134
Sous-module «risque de crédit et caution».
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 134
Sous-module «risque de crédit et caution».
1. L'exigence de capital pour le risque de crédit et caution se calcule comme suit:
où:
(a)
SCRdefault
est l'exigence de capital relative au risque de défaut de crédit important;
(b)
SCRrecession
est l'exigence de capital pour le risque de récession.
2. L'exigence de capital relative à un risque de défaut de crédit important est égale à la perte de fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui résulterait du défaut soudain des deux expositions principales liées aux engagements en rapport avec les lignes d'activité 9 et 21 d'une entreprise d'assurance ou de réassurance. Le calcul de l'exigence de capital est fondé sur l'hypothèse que la perte en cas de défaut de chaque exposition, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, est de 10 % de la somme assurée en lien avec l'exposition.
3. Les deux expositions principales en matière d'assurance-crédit visées au paragraphe 2 sont déterminées sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
4. L'exigence de capital pour le risque de récession est égale à la perte de fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui résulterait d'une perte soudaine d'un montant qui, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, équivaut à 100 % des primes acquises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir en rapport avec les lignes d'activité 9 et 21.
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