Art. 137
Sous-module «risque de mortalité»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 137
Sous-module «risque de mortalité»
1. L'exigence de capital pour risque de mortalité visé à l'article 105, paragraphe 3, point a), de la directive 2009/138/CE est égale à la perte de fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance résultant de la hausse soudaine permanente de 15 % des taux de mortalité utilisés pour le calcul des provisions techniques.
2. La hausse des taux de mortalité visée au paragraphe 1 ne s'applique qu'aux contrats d'assurance pour lesquels une hausse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque. L'identification des contrats d'assurance pour lesquels une hausse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, peut être fondée sur les hypothèses suivantes:
(a)
les contrats d'assurance multiples d'un même assuré peuvent être traités comme s'ils n'en constituaient qu'un seul;
(b)
lorsque le calcul des provisions techniques repose sur des groupes de contrats tels que visés à l'article 35, l'identification des contrats pour lesquels les provisions techniques augmentent en cas de hausse des taux de mortalité peut également reposer sur ces groupes de contrats, au lieu des contrats individuels, pour autant que le résultat ne soit pas sensiblement différent.
3. En ce qui concerne les engagements de réassurance, l'identification des contrats pour lesquels les provisions techniques augmentent en cas de hausse des taux de mortalité ne s'applique qu'aux contrats d'assurance sous-jacents et elle est effectuée conformément au paragraphe 2.
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