Art. 139
Sous-module «risque d'invalidité — morbidité»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 139
Sous-module «risque d'invalidité — morbidité»
L'exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité visé à l'article 105, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/138/CE est égale à la perte de fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance résultant de la conjugaison des modifications soudaines permanentes suivantes:
(a)
une hausse de 35 % des taux d'invalidité — de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l'évolution de l'invalidité et de la morbidité au cours des 12 mois à venir;
(b)
une hausse de 25 % des taux d'invalidité — de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l'évolution de l'invalidité et de la morbidité pour tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir;
(c)
une baisse de 20 % des taux de recouvrement pour l'invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l'ensemble des années ultérieures.
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