Art. 141
Sous-module «risque de révision»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 141
Sous-module «risque de révision»
L'exigence de capital pour risque de révision visé à l'article 105, paragraphe 3, point e), de la directive 2009/138/CE est égale à la perte de fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance résultant de la hausse soudaine permanente de 3 % du montant des prestations de rente sur les seuls engagements de rente d'assurance et de réassurance, dans les cas où les prestations à verser en vertu des contrats d'assurance sous-jacents pourraient augmenter du fait de changements dans l'environnement juridique ou dans l'état de santé de la personne assurée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:35:oj#art-141