Art. 26
Comportement des preneurs d'assurance
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 26
Comportement des preneurs d'assurance
Lorsqu'elles déterminent la probabilité de l'exercice, par les preneurs, de leurs options contractuelles, y compris les droits de cessation et de rachat, les entreprises d'assurance et de réassurance procèdent à une analyse du comportement passé des preneurs et à une évaluation prospective de leur comportement attendu. Cette analyse tient compte de tous les éléments suivants:
(a)
dans quelle mesure l'exercice des options a été, ou sera, profitable aux preneurs, selon les circonstances existant au moment de l'exercice des options;
(b)
l'influence des situations économiques passées et futures;
(c)
l'incidence des décisions de gestion passées et futures;
(d)
toute autre circonstance susceptible d'influencer la décision, par les preneurs, d'exercer ou non l'option.
La probabilité n'est considérée comme indépendante des éléments visés aux points a) à d) que lorsqu'il existe des données empiriques à l'appui d'une telle hypothèse.
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