Art. 233
Couverture de tous les risques importants
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 233
Couverture de tous les risques importants
1. Aux fins de l'article 121, paragraphe 4, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE, les entreprises d'assurance et de réassurance évaluent, au moins une fois par trimestre, si leur modèle interne couvre tous les risques quantifiables importants entrant dans son champ. Cette évaluation tient compte d'un ensemble approprié d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
2. Les indicateurs qualitatifs visés au paragraphe 1 recouvrent:
(a)
l'identification, dans le cadre de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité, des risques autres que ceux couverts par le modèle interne;
(b)
l'existence d'un processus de gestion des risques dédié pour les risques autres que ceux couverts par le modèle interne;
(c)
l'existence de techniques d'atténuation du risque dédiées pour les risques autres que ceux couverts par le modèle interne.
3. Les indicateurs quantitatifs visés au paragraphe 1 du présent article recouvrent:
(a)
l'allocation du capital, conformément à l'article 120 de la directive 2009/138/CE;
(b)
le montant de profits et de pertes ne pouvant être expliqué par les risques couverts par le modèle interne;
(c)
les résultats des tests de résistance et des analyses de scénario réalisés, et tout outil utilisé dans le processus de validation du modèle.
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