Art. 232
Capacité à classer les risques
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 232
Capacité à classer les risques
1. Aux fins de l'article 121, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle interne a la capacité de classer tous les risques importants qu'il couvre.
2. Cette capacité à classer les risques est cohérente avec la classification des risques utilisée dans le modèle interne et avec celle utilisée dans le système de gestion des risques.
3. Des risques similaires sont classés de manière cohérente dans l'ensemble de l'entreprise d'assurance ou de réassurance et dans la durée.
4. Le classement des risques est cohérent avec l'allocation du capital visée à l'article 120, premier alinéa, point b), de la directive 2009/138/CE.
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