Art. 158
Sous-module «risque de révision en santé»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 158
Sous-module «risque de révision en santé»
L'exigence de capital pour risque de révision en santé est égale à la perte de fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance résultant de la hausse soudaine permanente de 4 % du montant des prestations de rente sur les seuls engagements d'assurance et de réassurance de rente, dans les cas où les prestations à verser en vertu des contrats d'assurance sous-jacents pourraient augmenter du fait de changements du taux d'inflation, de l'environnement juridique ou de l'état de santé de la personne assurée.
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