Art. 119
Sous-module «risque de catastrophe en non-vie»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 119
Sous-module «risque de catastrophe en non-vie»
1. Le sous-module «risque de catastrophe en non-vie» est constitué de l'ensemble des sous-modules suivants:
(a)
le sous-module «risque de catastrophe naturelle»;
(b)
le sous-module «risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle»;
(c)
le sous-module «risque de catastrophe d'origine humaine»;
(d)
Le sous-module «autres risques de catastrophe en non-vie».
2. L'exigence de capital pour le risque de souscription catastrophe en non-vie se calcule comme suit:
où:
(a)
SCRnatCAT
représente l'exigence de capital pour le risque de catastrophe naturelle;
(b)
SCRnpproperty
représente l'exigence de capital pour le risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle;
(c)
SCRmmCAT
représente l'exigence de capital pour le risque de catastrophe d'origine humaine;
(d)
SCRCATother
représente l'exigence de capital pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
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