Art. 338
Première méthode: paramètres spécifiques au groupe
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 338
Première méthode: paramètres spécifiques au groupe
1. Sous réserve de l'approbation par le contrôleur du groupe, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée peut, dans le cadre de la formule standard, être calculé en remplaçant un sous-ensemble de paramètres standard établis à l'article 218 par des paramètres spécifiques au groupe (les «paramètres spécifiques au groupe»).
2. Les données utilisées pour calculer les paramètres spécifiques au groupe remplissent les critères établis à l'article 104, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE et à l'article 219 du présent règlement.
3. Les méthodes standardisées utilisées pour calculer les paramètres spécifiques au groupe sont celles établies à l'article 220 du présent règlement.
4. Aux fins du présent article, toute référence aux «paramètres propres à l'entreprise» aux articles 218, 219 et 220 du présent règlement renvoie aux «paramètres spécifiques au groupe» et toute référence aux «entreprises d'assurance ou de réassurance» renvoie à l'«entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte» qui demande à utiliser des paramètres spécifiques au groupe.
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