Art. 90
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie pour les entreprises captives d'assurance et de réassurance
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 90
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie pour les entreprises captives d'assurance et de réassurance
1. Lorsque les dispositions des articles 88 et 89 sont respectées, les entreprises captives d'assurance ou de réassurance peuvent calculer comme suit l'exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie:
,
où s couvre tous les segments visés à l'annexe II.
2. Aux fins du paragraphe 1, l'exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie applicable à un segment s donné visé à l'annexe II se calcule comme suit:
où:
(a)
V(prem,s)
représente la mesure de volume du risque de primes du segment s, calculée conformément à l'article 116, paragraphe 3;
(b)
V(res,s)
représente la mesure de volume du risque de réserve du segment s, calculée conformément à l'article 116, paragraphe 6.
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