Art. 29
Évolutions futures attendues de l'environnement extérieur
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 29
Évolutions futures attendues de l'environnement extérieur
Le calcul de la meilleure estimation tient compte des évolutions futures attendues susceptibles d'avoir une incidence importante sur les entrées et sorties de trésorerie nécessaires pour régler les engagements d'assurance et de réassurance sur toute leur durée de vie. À cette fin, les évolutions futures comprennent les évolutions démographiques, légales, médicales, technologiques, sociales, environnementales et économiques, y compris l'inflation telle que visée à l'article 78, point 2), de la directive 2009/138/CE.
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