Art. 302
Actualisations
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 302
Actualisations
1. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance doivent publier, conformément à l'article 54, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, des informations appropriées sur la nature et les effets de tout événement majeur affectant significativement la pertinence du rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, elles publient une version actualisée de ce rapport conformément au paragraphe 2 du présent article. Les articles 290 à 299 du présent règlement s'appliquent à cette version actualisée.
2. Sans préjudice de toute publication que les entreprises d'assurance ou de réassurance doivent effectuer immédiatement conformément aux exigences de l'article 54, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, toute version actualisée du rapport sur leur solvabilité et leur situation financière est publiée dès que possible après l'événement majeur visé au paragraphe 1 du présent article, conformément aux dispositions de l'article 301 du présent règlement.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent décider, aux fins de l'article 301, paragraphe 5, de publier des informations appropriées sur la nature et les effets de tout événement majeur affectant significativement la pertinence du rapport sur leur solvabilité et leur situation financière sous la forme de modifications du rapport initial.
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