Art. 170
Sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 170
Sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée
1. Dans le cas où une entreprise d'assurance ou de réassurance a reçu des autorités de contrôle l'autorisation d'appliquer les dispositions énoncées à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, l'exigence de capital pour les actions de type 1 est égale à la perte de fonds propres de base qui résulterait des diminutions soudaines suivantes:
(a)
une diminution soudaine égale à 22 % de la valeur des actions de type 1 correspondant à l'activité visée à l'article 304, paragraphe 1, point b) i), de la directive 2009/138/CE;
(b)
une diminution soudaine égale à 22 % de la valeur des investissements en actions de type 1 dans des entreprises liées, au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), et de l'article 212, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE lorsque ces investissements sont de nature stratégique;
(c)
une diminution soudaine égale à la somme de 39 % et de l'ajustement symétrique visé à l'article 172 du présent règlement, de la valeur des actions de type 1 autres que celles visées aux points a) et b).
2. Dans le cas où une entreprise d'assurance ou de réassurance a reçu des autorités de contrôle l'autorisation d'appliquer les dispositions énoncées à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, l'exigence de capital pour les actions de type 2 est égale à la perte de fonds propres de base qui résulterait d'une diminution soudaine:
(a)
égale à 22 % de la valeur des actions de type 2 correspondant à l'activité visée à l'article 304, paragraphe 1, point b) i), de la directive 2009/138/CE;
(b)
égale à 22 % de la valeur des investissements en actions de type 2 dans des entreprises liées au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE lorsque ces investissements sont de nature stratégique;
(c)
égale à la somme de 49 % et de l'ajustement symétrique visé à l'article 172 du présent règlement, de la valeur des actions de type 2 autres que celles visées aux points a) et b).
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